Greffe orleans
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WebApr 13, 2024 · Lieu principal d'exécution : Département du Loiret45945 Orleans: II.2.4) Description des prestations : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique: II.2.5) Critères d'attribution: Coût : 1 ... Web44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1 Tel : 02 38 78 07 07 www.greffe-tc-orleans.fr. registries . Master DANIEL Pascal Master DANIEL Thierry. …
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